Crédit d’impôt Pour la transition énergétique (CITE) et aides 2020

Évolution du Crédit d’impôt transition énergétique

Vous avez certainement entendu et lu beaucoup de choses sur le crédit d’impôt en 2020.

Nous avons fait le point de toutes les informations et nous sommes rendus à l’Espace Info Énergie Occitanie pour vous apporter les réponses claires et officielles.

A quelles aides pouvez-vous prétendre en 2020 ?

Le type d’aides est défini tout d’abord par vos ressources (votre revenu fiscal de référence).

2 hypothèses :

• Vous êtes en dessous de ces critères de ressources : vous pourrez bénéficier de Ma Prime Renov
• Vous êtes au-dessus de ces critères de ressources : vous pourrez bénéficier du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)

Ma Prime Renov’

• Qu’est-ce que Ma Prime Renov ?

 Ma Prime Renov est une aide financière, calculée en fonction de vos revenus.

Elle est la fusion du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), des aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Cette prime couvre à la fois des travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation mais également un audit énergétique de votre logement pour identifier les travaux de rénovation les plus pertinents

A qui s’adresse-t-elle ?

Elle s’adresse à tous les propriétaires occupant un logement en France métropolitaine et en outre-mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.

En 2020, seuls les propriétaires occupants sont éligibles à Ma Prime Rénov.

Si vous êtes propriétaires bailleurs & syndicats de copropriétaires, vous pourrez demander cette aide à partir de 2021.

Lorsque l’on dit  » résidence principale « , on entend un logement occupé au moins six mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant le bénéficiaire ou cas de force majeure).

Le propriétaire peut déposer une nouvelle demande pour Ma Prime Rénov’ pour un même logement, si la première demande est soldée (dans la limite du plafond fixé au VII de l’article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité).
L’éligibilité à Ma Prime Rénov’ est déterminée sur la base de la situation de votre logement, de votre projet de travaux et de l’entreprise qui réalisera vos travaux.

• Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant
• Vous devez être propriétaire occupant de votre logement (maison individuelle, appartement, logement collectif) depuis plus de 2 ans
• Vos travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisé par un professionnel RGE

Attention : Vous devez obligatoirement déposer votre demande d’aide AVANT de démarrer les travaux.

Comment est calculée cette prime ?

Cette bonification est calculée en fonction de deux éléments :

• Vos revenus et le profil de ménage
• Le gain écologique apporté par vos travaux (chauffage, isolation ou bien encore ventilation)

Quel est le montant de Ma Prime Renov ?

Attention la prime ne peut pas représenter plus de 90% du coût total des travaux pour les revenus très modestes et pas plus de 75% pour les revenus modestes.

Ma Prime Renov est-elle cumulable avec d’autres aides?

Ma Prime Renov n’est PAS cumulable avec le CITE et les aides de l’Anah

Ma Prime Renov est cumulable avec les CEE (certificats d’économie d’énergie), la Tva réduite à 5,5% et l’éco prêt à taux zéro

Quelles sont les étapes pour bénéficier de Ma Prime Renov?

1 – Renseignez-vous et choisissez une entreprise RGE correspondant à vos travaux et demandez des devis auprès de ce professionnel.

2 – Pour demander Ma Prime Rénov’, il suffit de vous rendre sur le site des pouvoirs publics : www.maprimerenov.gouv.fr et de créer votre compte en ligne. Vous aurez pour cela, besoin de certains documents pour créer votre dossier (situation fiscale, devis).
3 – Le site vous guidera pas à pas et vous obtiendrez une première estimation de la prime dont vous pouvez bénéficier. Vous pourrez alors déposer votre demande. Une fois que cette étape est terminée vous allez recevoir un accusé de réception par mail. Vous n’avez plus qu’à attendre !
Bon à savoir : Un instructeur de l’Anah procédera à une vérification et étudiera les informations que vous avez fournies et analysera les pièces justificatives. S’il lui manque des informations, il pourra vous contacter. 

4 – Si votre dossier est validé, vous recevrez par mail la confirmation de l’acceptation de votre dossier et du montant que vous pourrez bénéficier pour la réalisation de vos travaux énergétique.
5 – Lorsque vous avez cette confirmation, vous pouvez commencer vos travaux sereinement !
6 – Une fois les travaux effectués et acquittés auprès de l’entreprise, vous transmettez la facture de votre entreprise RGE et les autres pièces justificatives (qui vous seront demandées) aux pouvoirs publics avec votre compte personnel Ma Prime Rénov’ et l’aide financière vous sera versée sous quatre mois maximum, par virement bancaire.

Le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique)

Si vous ne bénéficier pas de Ma Prime Renov, et si vos revenus de font pas partie des 9° et 10° déciles, vous bénéficier du CITE.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Vous devez être propriétaire occupant de votre logement (maison individuelle, appartement, logement collectif) depuis plus de 2 ans

Vos travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisé par un professionnel RGE

Les appareils installés doivent respecter les critères d’éligibilité au CITE

Vous ne devez pas avoir dépasser les montants maximums de CITE 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

• Quel est le montant du CITE ?

• Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier du CITE ?

Vous n’avez aucune démarche particulière à faire. Une fois les travaux réalisés, vous devrez les déclarer à l’administration fiscale avec tous les justificatifs nécessaires.

• Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le CITE est cumulable avec les CEE (certificats d’économie d’énergie), la taux de TVA réduit à 5,5%, l’éco prêt à taux zéro et l’éco chèque de la région Occitanie.

Toutes ces informations ne sont qu’informatives.

Nous vous recommandons de les vérifier selon vos ressources et votre situation auprès des organismes suivants :

• fr : https://www.faire.fr
• Espace Info Energie : https://www.infoenergie-occitanie.org
• Simulateur d’aides : https://www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides